Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Ecurie Mathieu Lorieul, incluant :
-
coaching cavalier / cheval
-
accompagnement en concours
-
travail et valorisation de chevaux
-
conseil à la vente de chevaux
2. Acceptation
Toute prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature de l'obligation
Les prestations proposées sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie de performance, de classement en concours ou de vente du cheval n’est donnée.
4. Réservations
Les prestations sont réservées par échange (email, téléphone, message).
La réservation est validée après accord entre les parties.
5. Tarifs et paiements
Les tarifs sont communiqués sur demande.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues :
-
à la séance
-
forfait
-
ou mensuel
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.
6. Annulation
Toute annulation doit être signalée dans un délai raisonnable.
En cas d’annulation tardive :
-
la séance pourra être facturée
-
sauf cas de force majeure
7. Responsabilité - Pratique équestre
La pratique de l’équitation comporte des risques inhérents (chutes, blessures, accidents).
Le client reconnaît :
-
être pleinement informé
-
accepter ces risques
Ecurie Mathieu Lorieul ne pourra être tenu responsable en cas :
-
d’accident lié au comportement du cheval
-
d’erreur du cavalier
-
de non-respect des consignes
8. Responsabilité du cheval
Le cheval reste sous l’entière responsabilité de son propriétaire.
Le client s’engage à :
-
déclarer tout problème de santé ou de comportement
-
fournir un cheval apte au travail
9. Blessure - Accident du cheval
En cas de blessure ou accident :
-
aucune responsabilité ne pourra être retenue contre le prestataire sauf faute grave
-
les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire
10. Assurance
Le client doit être couvert par :
-
une responsabilité civile
-
une assurance adaptée à la pratique équestre
11. Valorisation et vente de chevaux
Dans le cadre de la valorisation :
-
le prestataire agit en tant qu’intervenant technique
-
la décision de vente appartient exclusivement au propriétaire
Aucune garantie de vente ou de prix n’est donnée.
12. transports et concours
Lors des déplacements :
-
les risques liés au transport et à la compétition sont acceptés par le client
-
le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’incident
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de :
-
conditions météorologiques
-
maladie
-
accident
-
événement imprévisible
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Responsabilité et risques liés à la pratique équestre
La pratique de l’équitation, ainsi que toute activité impliquant des chevaux, comporte des risques inhérents, notamment de chute, de blessure, ou d’accident, y compris dans un cadre encadré et professionnel.
Le cheval étant un animal vivant, doté de réactions propres et parfois imprévisibles, il peut présenter des comportements susceptibles d’engendrer des situations dangereuses.
En faisant appel aux services de Ecurie Mathieu Lorieul, le client reconnaît expressément :
-
avoir pleinement conscience des risques liés à la pratique équestre
-
accepter ces risques en toute connaissance de cause
-
s’engager à adopter un comportement prudent et à respecter strictement les consignes de sécurité
Le client demeure seul responsable :
-
de son intégrité physique
-
de son cheval
-
de son matériel
-
de son équipement (notamment le port du casque conforme aux normes en vigueur)
En conséquence, Mathieu Lorieul ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages survenus, sauf en cas de faute lourde ou de négligence caractérisée, notamment dans les cas suivants :
-
comportement inadapté ou dangereux du cavalier
-
non-respect des consignes données
-
réaction imprévisible du cheval
-
défaut d’équipement ou équipement inadapté
Le client s’engage à être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de l’équitation.